Attefallshus : une petite maison sans permis

14 Juillet 2014 , Rédigé par JacquesG Publié dans #Actualité, #Logement

On en parlait l'autre jour dans Rapport : je me suis donc renseigné, et voici ce que ça donne. Tout ceci est puisé dans Wikipedia suédois.

Sachez d'abord que le nom a été donné d'après celui du ministre du logement Stefan Attefall que l'on peut voir ici devant une construction correspondant à son projet.

Attefallshus : une petite maison sans permis

Depuis le 2 juillet 2014, les Suédois ont le droit de construire sur leur propriété déjà bâtie une dépendance de 25 m2 au plus et 4 m de hauteur, et cela sans demander de permis de construire. Une simple déclaration à la commune suffit : celle-ci peut vérifier que la construction est bien aux normes, en particulier en ce qui concerne la protection contre l'incendie.

Il y a quelques restrictions : certaines zones protégées sont exclues, et l'attefallshus ne doit pas être construite à une distance inférieure à 4,5 m du voisin, sauf si celui-ci donne son accord. Si un plan d'eau est à proximité, une autorisation spéciale peut être nécessaire. Par contre, une telle construction peut s'affranchir du plan d'occupation des sols (detailplanen en suédois), par exemple en construisant sur un terrain exclu de ce plan.

Voici d'autres exemples.

Idéal pour passer un séjour chez des amis ou la famille tout en étant indépendant. C'est d'ailleurs dans cet esprit que la loi a été promulguée. Par contre, si la dépendance est construite dans le but express de la louer à des personnes étrangères, le propriétaire n'échappera pas à l'impôt sur le revenu des locations !

Partager cet article